MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

taxicompostela.info

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

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Le présent site web, taxicompostela.info, (ci-après, le Site) appartient à : Horas Oscilantes Lda, NIF 517466759, dont le siège est situé à la Zona Industrial da Gelfa, Lote 16, Âncora, dont les coordonnées sont :

E-mail de contact : info@taxicompostela.info

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l’accès au Site et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Taxi Compostela se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Taxi Compostela puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur doive fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site peut nécessiter l’inscription ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation, de toutes les Conditions établies ici ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative applicable le cas échéant. Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site.

Le Site de Taxi Compostela fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s’étend à :

  • Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Taxi Compostela qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui puisse de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site.
  • La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Taxi Compostela pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement Taxi Compostela de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, notamment, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce Site n’implique aucune relation commerciale entre Taxi Compostela et l’Utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site de Taxi Compostela s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Taxi Compostela ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site, ni des Contenus ou Services. Taxi Compostela fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site ; toutefois, elle ne garantit pas que l’accès au Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs et décline toute responsabilité à cet égard.

Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles par l’intermédiaire du Site soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Taxi Compostela ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

Taxi Compostela n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée du Site. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des coupures, interruptions, absences ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que le Site de Taxi Compostela met ou peut mettre à leur disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières et boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site a pour objet de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans pouvoir être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Taxi Compostela ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d’accéder par ces liens.

Taxi Compostela ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel présents sur lesdits sites liés.

Taxi Compostela n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Taxi Compostela et accessibles par des liens depuis ce Site.

L’Utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site vers le Site de Taxi Compostela doit savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site est interdite sans l’autorisation expresse de Taxi Compostela.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est autorisée au sujet du Site de Taxi Compostela, ni de ses Contenus et/ou Services.

À l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site protégé au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Taxi Compostela.

L’établissement du lien hypertexte n’implique aucune relation entre Taxi Compostela et le titulaire du site web depuis lequel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Taxi Compostela des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Taxi Compostela directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple et de façon non exhaustive : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, auxquelles s’appliquent la réglementation espagnole et européenne en la matière ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation de Taxi Compostela.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Taxi Compostela. Il peut visualiser les éléments du Site, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour un usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Taxi Compostela au moyen des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Taxi Compostela se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site et des Contenus ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Taxi Compostela est régie par la réglementation en vigueur applicable en Espagne. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, devant les juges et tribunaux compétents conformément à la loi.